Etat des lieux de la bancarisation

Objectifs de la bancarisation

La bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat est un vaste projet qui s’inscrit dans le cadre des réformes institutionnelles prônées par le Gouvernement en vue de renforcer l’efficacité de l’Etat. Elle vise le respect du critère continu du Programme Economique du Gouvernement relatif à la non accumulation des arriérés de salaires.  Cela  implique l’harmonisation préalable du circuit de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat.  Sur le plan pratique, ce projet se rapporte au paiement des salaires par voie de compte bancaire, étant entendu que les banques intervenantes, partenaires du Gouvernement, auront au préalable ouvert des comptes individuels en faveur des bénéficiaires et ce, selon les usages en la matière.

Effectifs à bancariser et enjeux de la bancarisation

Les effectifs de l’Administration et des Institutions politiques s’élèvent à 1.001.298 unités. En déduisant les 123.097  retraités, les effectifs à bancariser se chiffrent à 878.201 unités. La bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat est le premier jalon dans la restauration de la légalité dans la gestion administrative, de la discipline budgétaire et de l’orthodoxie financière en vue de la promotion de la bonne gouvernance. En effet, l’amélioration de l’exécution de dépenses de rémunérations amènerait à rationaliser près de la moitié de  dépenses publiques, étant donné le fait que les dépenses de rémunérations absorbent près de 40% des ressources budgétaires propres.

Dans cette optique, le Gouvernement recourt aux techniques modernes visant l’informatisation et l’intégration du circuit et du système de la paie et, partant, l’instauration de la transparence et du contrôle permanent par tous les intervenants : de Services utilisateurs aux agents bénéficiaires, tant au niveau central qu’à celui de provinces et ETD.A  terme, ce projet permettra au Gouvernement de maîtriser les effectifs et  la masse salariale par la consolidation du fichier unique de tous les fonctionnaires de l’Etat, lequel constitue la première étape de la modernisation de l’Administration Publique et de l’élaboration d’une politique salariale cohérente et plus motivante pour les fonctionnaires et agents de l’Etat.

En fait, la réforme de bancarisation dépasse le cadre de la paie des Fonctionnaires mais vise l’instauration d’un système financier et bancaire sur toute l’étendue de notre pays en vue de restaurer les tissus économiques et de canaliser les opérations financières entre l’Etat, les provinces et les ETD. A ce titre, la bancarisation prépare les bases de la décentralisation en mettant déjà en place les circuits qui serviront au transfert de fonds vers les ETD mêmes les plus éloignés du centre.   Particulièrement, les circuits de la paie serviront également aux échanges entre le Gouvernement central, les Provinces et les ETD.  Faut-il rappeler que la paie des agents de secteurs de compétences constitutionnellement exclusives des Provinces à savoir l’EPSP, L’Agriculture et Développement rural et la Santé sera, dans le cadre de la décentralisation, transférée aux provinces une fois bien bancarisée.

De même, les Gouvernements provinciaux pourront utiliser les circuits bancaires  réhabilités pour verser subventions et autres dépenses dans les Territoires aujourd’hui inaccessibles.  Sur le plan économique, la bancarisation est un projet catalyseur du grand chantier de la modernisation du pays en vue de son émergence dans la prochaine décennie. Elle permet d’étendre aux territoires éloignés l’impact de l’action du Gouvernement déjà perceptible dans les grandes villes grâce à l’amélioration du réseau financier et bancaire dans les campagnes. Ainsi, l’amorce d’échanges entre les villes et les milieux ruraux pour la mise en œuvre du réseau commercial susceptible de booster la production agricole, activité prédominante dans les ETD.  Sans nul doute, l’interaction du nouveau réseau bancaire rural et du réseau commercial relèverait le niveau de revenu rural et de l’épargne et de l’investissement dans la fourniture de biens et services vitaux : alimentation, logement, santé ….  La masse salariale mensuelle de plus de 100 milliards  de Francs congolais canalisée à travers le circuit bancaire apporte un appui important à l’édification du système financier de la RDC et à l’épargne nationale.

Ainsi, la bancarisation pourra apporter la réponse à la demande de monnaie dans les territoires frontaliers où la carence de signes monétaires laisse libre cours aux devises étrangères ; elle dédollarise et unifie l’espace monétaire national.

Gains immédiats de la bancarisation

La bancarisation est donc un vaste chantier qui, en perspective, modernise l’Administration publique, élargit le secteur financier et bancaire, restaure le tissu économique de l’arrière pays et jette les bases de la décentralisation. Dans l’immédiat les effets à court terme sont les suivants :

  • Au terme de la réforme, il sera possible de  revenir au système classique de la paie des agents et fonctionnaires avec la Fonction Publique comme donneur d’ordre (engagement), le Budget (Liquidateur), le Finance (ordonnateur) et les banques (payeurs). Ce retour à la normalité de la paie devra passer par la finalisation du fichier unique de la paie.
  • Régularité de la paie des agents et fonctionnaires ;
  • Possibilité de constitution d’une épargne nationale et accès aux différents produits bancaires
  • En sus de la maîtrise de la dépense des rémunérations et des effectifs payés par le trésor public, la bancarisation permettra de redynamiser les activités économiques dans l’arrière pays  et de faciliter la gestion financière des ETD dans le cadre de la décentralisation.

Rappel historique : rappel du lancement de la réforme

Le processus de bancarisation a été lancé en août 2011 avec la paie des institutions politiques pour un effectif de 2.444 unités. En juillet 2012, le Gouvernement  a accéléré le rythme de la réforme avec 141.785 unités. La bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat en provinces est intervenue au mois d’octobre 2012, soit 15 mois après le lancement de la réforme à Kinshasa. Ce temps a été nécessaire à la consolidation des acquis de la réforme dans la capitale et à l’amélioration du suivi de sa mise en œuvre afin d’éviter de transplanter les insuffisances observées au départ dans les autres points prévus dans le chronogramme.

Au mois d’octobre 2012, seuls les chefs-lieux des provinces ont été concernés en intégrant quelques services centraux et le SECOPE avant de pouvoir étendre, par la suite, les opérations à l’arrière-pays ainsi qu’au reste des administrations.

Les activités liées à la poursuite de la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat dans les entités provinciales se sont poursuivies de février à juin 2013 comme l’indique le tableau ci-après :

2013

Activités

Préalables

FévrierMarsMai – Juillet  Poursuite de la réforme au niveau des chefs-lieuxLancement de la réforme dans les districtsLancement de la paie par voie bancaire dans les territoires Mission d’encadrementConsolidation des acquis dans les chefs-lieuxConsolidation des acquis dans les districts

Evolution des effectifs bancarisés à Kinshasa et en Provinces de 2011 à 2013

ENTITTES ADMINSTINISTRATIVES

EFFECTIF A BANCARISER

EFFECTIFS BANCARISES

RESTE A BANCARISER

EFFECTIFS TOTAL BANCARISES A FIN DECEMBRE 2013

2011

2012

2013

AOUT – DEC

JAN – JUIN

JUIL – DEC

JAN – AVR

MAI – SEPT

A KINSHASA

204 973

26 867

61 003 

117 103 

0

0

0

204 973

B PROVINCES

673 228

0

0

73 315

203 677

153 008 

243 228

430 000

B.1. CHEFS LIEUX PROVINCES

73 315

0

0

73 315

0

0

0

73 315

B.2. CHEFS LIEUX DISTRICTS

203 677

0

0

0

203 677

0

0

203 677

B.3. TERRITOIRES

396 236

0

0

0

0

153 008

243 228

153 008

TOTAL GENERAL (A)+(B)

878 201

26 867

61 003 

190 418 

203 677

153 008 

243 228

634 973

Sur 878.201 unités à bancariser, 634.973, soit 72,30 % ont déjà été bancarisés, il en reste 243.228, soit 27,70 %.

Problèmes et difficultés rencontrés

La mise en œuvre de la réforme sur la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat en 2013 a rencontré plusieurs difficultés dont certaines ont été surmontées avec l’implication des parties prenantes ainsi que des Autorités politiques alors que d’autres demeurent pendantes. Il s’agit notamment de :

  • la faible culture bancaire des bénéficiaires ;
  • la méfiance du système bancaire par les bénéficiaires ;
  • la carence de banques dans les territoires d’accès difficile ;
  • le retard récurrent dans la transmission des rapports de paie par l’ACB et les banques intervenantes ;
  • le problème lié aux mises à jour incessantes du fichier de la paie par certains services ;
  • le problème relatif a l’identification et au paiement des inactifs, des veuves, des orphelins, des indisponibles ;
  • la difficulté d’identifier, pour les banques intervenantes, les agents et fonctionnaires ainsi que les militaires ayant perdu leurs pièces d’identité ;
  • la lourdeur dans le transfert des listings vers les banques commerciales.

Cependant, depuis le mois de juillet 2013 le processus a connu des problèmes au niveau de territoires dépourvus d’infrastructures routières ; les Banques et les sociétés de Télécoms n’ont pas pu assurer la paie dans lesdits territoires. Ainsi, le Gouvernement a confié ces effectifs à CARITAS CONGO en attendant la révision de la convention avec les banques notamment en ce qui concerne le tarif de prestations en milieux éloignés. Le Cabinet Budget a, sur ces entrefaites, mis au point le LOGICIEL DE SUIVI DE LA PAIE  devant permettre un suivi en temps réel des opérations de paie effectuées par les banques.

Perspectives d’avenir

Conformément au chronogramme arrêté par le Gouvernement, la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat devrait être parachevée à la fin de l’année 2013. A partir de cette date, il aurait été question de faire le toilettage du fichier unique de la paie afin d’élaguer les irrégularités et ensuite le sécuriser. Dans le cadre du Comité de Pilotage de la  modernisation de l’Administration Publique, seraient menées les actions de centralisation de la gestion du personnel et de rationalisation de la politique salariale. Au cours de l’exercice qui s’ouvre, il serait opportun de  revoir la convention signée avec l’Association Congolaise des Banques (les tarifs de prestations et obligations) et mettre à contribution les Autorités de la Territoriale, la Banque Centrale du Congo ainsi que la CADECO pour permettre la reprise du processus de bancarisation dans les territoires et localités.

 Conclusion

Plus qu’une réforme de la paie des fonctionnaires et agents de l’Etat, la bancarisation est la modernisation et le développement du secteur financier et bancaire, et  donc, un vaste projet qui conditionne le progrès dans tous les autres secteurs socioéconomiques. Par ailleurs, la restauration du réseau financier rural constitue la base de la décentralisation politique, administrative et économique.  Particulièrement, elle permet de susciter la dynamique du monde rural, éloigné du centre, en vue de l’amener à se réformer pour devenir un pole de développement communautaire. Réussir jusqu’au bout le processus de bancarisation permettra  à la RDC de rattraper un grand retard dans sa marche vers le progrès socioéconomique. Tous les secteurs administratifs et financiers ainsi que les partenaires bancaires se doivent de conjuguer leurs efforts en vue de la bancarisation optimale de la paie des fonctionnaires et agents de l’Etat.

Kinshasa, le 20 janvier 2014

Albert LUTETE MVUEMBA