Budget 2017

Afin de permettre une large diffusion auprès des sectoriels quant au déclenchement de la phase d’élaboration de leurs prévisions budgétaires 2017, nous procédons à la publication de la circulaire contenant les instructions relatives à l’élaboration du Budget 2017.

Cette circulaire contient les modalités pratiques devant guider l’élaboration de la loi de finances, édits et décisions budgétaires de l’exercice 2017. Elle rentre dans le cadre de la mission de planification budgétaire qui relève du Ministre du Budget conformément à la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques, spécialement en son exposé des motifs.

Pour l’exercice 2017, la Circulaire se fonde sur les grandes articulations de la politique budgétaire telles que déclinées dans la Lettre d’orientation budgétaire du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Il s’agit notamment de la nécessité d’une mobilisation accrue des recettes publique, d’une gestion rationnelle et efficace des dépenses publiques, et des ajustements éventuels en vue d’éviter tout recours au financement monétaire ou à un endettement insoutenable.

La Circulaire s’appuie également sur les 28 mesures prises par le Gouvernement visant la stabilisation et la relance de l’économie nationale.

Aussi, précise-t-elle les directives d’ordre général qui mettent un accent particulier sur la nécessité de respecter le calendrier, nomenclature budgétaires ainsi que les principes budgétaires. Elle précise les directives spécifiques aux recettes et aux dépenses publiques, ainsi que celles dites particulières qui se rapportent aux modalités d’élaboration des prévisions pour les charges Communes, les dépenses des Provinces, des Entités Territoriales Décentralisées et ses Services Déconcentrés.

Par ailleurs, dans la perspective du passage au budget-programme à l’horizon 2019, et en vue de l’appropriation de ce processus par tous les intervenants, il y a lieu de noter qu’en sus des directives ci-dessus, des directives spécifiques sont données à certains Ministères et institutions ayant bénéficié de l’appui technique pour l’élaboration des maquettes budgétaires et des cadres annuels de performance.

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