La réforme du système de gestion de la paie des Fonctionnaires et Agents de l’Etat

Réformes des finances publiques.

Avec l’avènement de la Loi n° 11/011 du 13 juillet 2011, le Gouvernement s’est engagé sur la voie des réformes des finances publiques.  Une campagne a été amorcée en vue de la rationalisation  des  dépenses notamment celle de rémunérations.  Cette réforme est primordiale en raison de la forte pondération de l’enveloppe salariale qui représente environ 40 % du budget de l’Etat en ressources propres et son incidence sur la situation socioéconomique de près de 1.027.000 agents et membres des institutions publiques.

La réforme de la gestion des rémunérations s’inscrit dans la foulée de l’action menée par le Comité de Pilotage pour la Modernisation de l’Administration Publique, en sigle CPMAP.  Il s’agit d’une construction stratégique devant centraliser et informatiser la gestion administrative et financière de l’Etat.

Au cœur de ce programme du Gouvernement, le Ministère du Budget s’applique à réformer la Direction de la Paie suivant les quatre axes suivants : rationalisation de méthodes de travail et redéfinition du cadre  organique, modernisation de l’outil informatique, renforcement des capacités humaines ainsi que la réorganisation de l’espace de travail.

A ce jour, les méthodes et procédures de la paie ont été rénovées : bancarisation, système de gestion centralisée, contrôle et assainissement du fichier unique de la paie…

Bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat

La bancarisation est donc un vaste chantier qui modernise l’Administration publique, élargit le secteur financier et bancaire, restaure le tissu économique de l’arrière-pays et jette les bases de la décentralisation.

A court terme, la réforme présente les avantages ci-après :

  • Régularité de la paie des agents et fonctionnaires ;
  • Elimination des Agents payeurs qui amputaient ou détournaient les salaires des agents ;
  • Identification de doublons et fictifs ;
  • Constitution d’une épargne nationale et possibilité d’accès aux différents produits bancaires pour les agents de l’Etat ;
  • En sus de la maîtrise de la dépense des rémunérations et des effectifs payés par le trésor public, la bancarisation permet de redynamiser les activités économiques dans l’arrière-pays  et de faciliter la gestion financière des ETD dans le cadre de la décentralisation.

A ce jour, les banques ont aidé le Gouvernement à détecter les fictifs, récupérant ainsi un montant de 49,7 milliards de FC reversé au compte « Reliquats» à la Banque Centrale du Congo.

Au terme de la réforme, il sera possible de  revenir au système classique de la paie des agents et fonctionnaires avec le ministère de la Fonction Publique comme donneur d’ordre (engagement), le Budget (Liquidateur), les Finances (ordonnateur) et les banques (payeurs). Ce retour à la normalité devra passer par la finalisation du fichier unique de la paie d’autant plus que le processus de bancarisation a révélé l’impérieuse nécessité d’améliorer l’outil informatique.

Système de gestion centralisée de la paie  des agents et fonctionnaires de l’Etat «SYGECPAF »

Le Projet SYGECPAF, lancé en 2013, vise l’unification de différentes bases de données existantes en un seul fichier de la paie.

Il  recourt aux techniques modernes visant l’informatisation et l’intégration du circuit et du système de la paie et, partant, l’instauration de la transparence et du contrôle permanent par tous les intervenants ou Services utilisateurs, tant au niveau central qu’à celui de provinces et ETD.

Ce système est doté d’un logiciel de suivi de la paie, de traitement automatique de la paie, d’archivage et d’interfaces de consultations et d’édition de listings et bulletins de paie.  A  terme, ce projet permettra au Gouvernement de maîtriser les effectifs et  la masse salariale par la consolidation du fichier unique de tous les fonctionnaires de l’Etat, lequel constitue la première étape de la modernisation de l’Administration Publique et de l’élaboration d’une politique salariale cohérente et plus motivante pour les fonctionnaires et agents de l’Etat.

Il faudrait noter qu’en juillet 2015, la Direction de la paie a procédé à la migration de toutes les anciennes bases PTS et hors PTS dans le nouveau système SYGECPAF.  Sur ces entrefaites, la connexion Internet a été établie entre la Direction de la Paie, la DTO, la C2I, les secrétariats généraux du Budget et de la Fonction Publique, les Cabinets Finances et Budget ainsi que la Primature en vue du suivi des opérations de paie en temps réel.

Ainsi, le nouveau système est prêt pour son intégration dans le système global de gestion administrative et financière piloté par le Ministère de la Fonction publique.

Contrôle et assainissement du fichier unique de la paie.

Face à une crise asymptomatique et multiforme qui frappe l’Administration Publique, la Haute Hiérarchie a instruit le Gouvernement d’assainir les finances publiques.

Sous l’impulsion du Premier Ministre Chef du Gouvernement, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Professeur Michel Bongongo Ikoli Ndombo nettoie les écuries et les niches mafieuses. Il lave plus blanc contre la fraude, les doublons, les fictifs, l’omerta et déviances en tout genre qui gangrènent le circuit de la paie et constituent un obstacle rédhibitoire pour le processus de réforme.

En effet, lors des travaux d’assainissement du fichier de la paie des médecins en avril 2015, la mission mixte Gouvernement-Syndicats a fait le constat desdites irrégularités.

Subséquemment, la mission pilote diligentée à Kinshasa dans les secteurs de la Santé Publique, de l’ESURS et de l’EPS-INC/ETP a dégagé des économies de près de FC 10.9 milliards qui seront affectés en priorité à la mécanisation des NP (personnel impayé) de ces trois secteurs.

Depuis le 12 novembre 2015, une grande mission a débuté le contrôle dans les mêmes secteurs en provinces.

Effectifs à bancariser et enjeux de la bancarisation

Les effectifs de l’Administration et des Institutions politiques s’élèvent à 1.027.000 unités. En déduisant les 122.123  retraités, les effectifs à bancariser se chiffrent à 904.877 unités. De ces effectifs, 747.093 unités ont déjà été bancarisées, soit 82,6 %.   Les 17,4 % restants sont localisés dans les territoires à accès difficile, nécessitant l’amendement des termes de la Convention entre le Gouvernement  et l’Association Congolaise des Banques afin de faciliter le déploiement de ces dernières dans les territoires excentrés.   L’implication de la Banque Centrales est aussi attendue dans le déploiement de ses agences au niveau des chefs-lieux de certains territoires éloignés de la capitale et dans la réhabilitation des Institutions de la Microfinance et de la CADECO.

En fait, la réforme de bancarisation dépasse le cadre de la paie des Fonctionnaires mais vise l’instauration d’un système financier et bancaire sur toute l’étendue de notre pays en vue de restaurer les tissus économiques et de canaliser les opérations financières entre l’Etat, les provinces et les ETD. A ce titre, la bancarisation prépare les bases de la décentralisation en mettant déjà en place les circuits qui serviront au transfert de fonds vers les ETD mêmes les plus éloignés du centre.   Particulièrement, les circuits de la paie serviront également aux échanges entre le Gouvernement central, les Provinces et les ETD.  Faut-il rappeler que la paie des agents de secteurs de compétences constitutionnellement exclusives des Provinces à savoir l’EPSP, L’Agriculture et Développement rural et la Santé sera, dans le cadre de la décentralisation, transférée aux provinces une fois bien bancarisée.

De même, les Gouvernements provinciaux pourront utiliser les circuits bancaires  réhabilités pour verser subventions et autres dépenses dans les Territoires aujourd’hui inaccessibles.  Sur le plan économique, la bancarisation est un projet catalyseur du grand chantier de la modernisation du pays en vue de son émergence dans la prochaine décennie. Elle permet d’étendre aux territoires éloignés l’impact de l’action du Gouvernement déjà perceptible dans les grandes villes grâce à l’amélioration du réseau financier et bancaire dans les campagnes. Ainsi, l’amorce d’échanges entre les villes et les milieux ruraux pour la mise en œuvre du réseau commercial susceptible de booster la production agricole, activité prédominante dans les ETD.  Sans nul doute, l’interaction du nouveau réseau bancaire rural et du réseau commercial relèverait le niveau de revenu rural et de l’épargne et de l’investissement dans la fourniture de biens et services vitaux : alimentation, logement, santé ….  La masse salariale mensuelle de plus de 162 milliards  de Francs congolais canalisée à travers le circuit bancaire apporte un appui important à l’édification du système financier de la RDC et à l’épargne nationale.

Ainsi, la bancarisation pourra apporter la réponse à la demande de monnaie dans les territoires frontaliers où la carence de signes monétaires laisse libre cours aux devises étrangères ; dédollarisant et unifiant l’espace monétaire national.

Révolution financière en marche

A l’instar de tous les progrès socioéconomiques enregistrés à travers l’histoire de l’humanité,  les avancées qui déterminent le cycle de la richesse et de grandeur des nations se réalisent souvent dans le silence des laboratoires, de manière évolutionniste, sur le tas, en dehors de feux de la rampe et à l’abri de tumultes politiques.

Aujourd’hui, la Direction de la Paie se trouve être le microcosme où s’expérimente le modèle de changement qui devrait dans l’avenir s’appliquer à tous les Services publics, à savoir : la rationalisation de méthodes de travail et la redéfinition du cadre organique, la modernisation de l’outil informatique, la sélection de meilleures compétences, le renforcement du contrôle ainsi que la réorganisation de l’espace de travail.  De fil en aiguille, une vraie révolution financière est en marche permettant à notre pays de rattraper le retard dans sa marche vers le progrès socioéconomique.

Ce canevas peut devenir le livre blanc de la réforme susceptible d’être adapté à tous les autres secteurs publics notamment les entreprises du portefeuille, le fisc, l’Administration des finances, la santé, l’éducation, les infrastructures, l’énergie, les mines, la territoriale, les sports, la culture…

C’est certainement la voie royale qui mènera la RDC à ses trente glorieuses années de croissance économique, d’émergence et de développement.

Kinshasa, le 16 mai 2016

Albert LUTETE MVUEMBA

Conseiller